Petite Histoire autour de la création du CSE

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le comité social et économique indique une instance de représentation de l’ensemble du personnel dans une société. Le CSE dispose en effet des attributions et des compétences de toutes les instances qui représentent les salariés : le comité de sécurité et des conditions de travail, le comité d’hygiène, le comité d’entreprise, les délégués du personnel, etc. Les entreprises composées de plus de 11 salariés sont soumises à la mise en place de CSE durant douze mois consécutifs. Que faut-il savoir de plus sur le comité social et économique ?

Comment le CSE a-t-il vu le jour ?

Dans le cadre d’une grande réforme du droit du travail, le gouvernement actuel a procédé à la simplification du dialogue social avec la loi de ratification et les ordonnances Macron après la publication de nombreuses réglementations notamment la loi sur la sécurisation de l’emploi, la loi Rebsamen et Macron. Cela a bien entendu pour objectif de rendre le dialogue social plus constructif et efficace. D’où l’obligation de mettre en place le comité social et économique dans les entreprises.

Le CSE ou le comité social économique est né de cette réforme. De ce fait, de plus en plus d’entreprises décident de mettre en place le CSE. Pour certaines, le CSE est obligatoire. Pour ces entreprises, il n’existe plus qu’une délégation unique de tous les employés si auparavant cela regroupait les DP et le CE.

Comment mettre en place un comité social et économique ?

La mise en place d’un comité social économique est indispensable pour les sociétés qui sont dépourvues d’instances représentant le personnel. Cela devient une obligation durant 12 mois quand l’effectif des salariés au sein de l’établissement atteint au moins 11 personnes.

En revanche, si les structures sont dotées d’instances représentatives du personnel, elles sont amenées à mettre en place le CSE au terme des mandats des élus. Cette obligation concerne toutes les sociétés publiques à caractère administratif, les entités publiques à caractère public et commercial, les structures de droit privé. Pour les entreprises publiques, le CSE doit être institué quand ces établissements emploient des individus dans les conditions du droit privé.

Quelles sont les missions du CSE ?

Les missions que le CSE accomplit sont diverses et dépendent essentiellement de l’effectif du personnel au sein d’une entreprise.

Pour les entités qui comptent 49 salariés au maximum, le CSE assurera les mêmes attributions que les délégués du personnel. Pourtant, si l’effectif au sein d’une structure excède les 50 salariés, le comité social économique accomplira les mêmes missions que le CHCST et le CE.

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